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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 13-09-2018
Alors qu’il avait rejeté le mandat de négociation de la commission juridique 5 juillet dernier, refusant ainsi d’engager les négociations interinstitutionnelles sur le fondement de la proposition de directive de la Commission juridique, le Parlement... + Lire la suite

Date: 12-09-2018
Le droit à l’image a été consacré par la jurisprudence depuis plus d’un siècle et demi.Il est, en effet, désormais acquis que l’image des personnes peut être exploitée commercialement et donc faire l’objet d’un contrat : on parle alors de contrats d... + Lire la suite
Compétence: Droit social

Date: 12-09-2018
Fragilité des secrets d’affaires à l’ère des nouvelles technologies. La protection des créations des entreprises par le secret des affaires doit aujourd’hui être aussi envisagée par tous praticiens suite à l’adoption de la loi du 30 juillet 2018[1] ayant... + Lire la suite

Date: 26-07-2018
Par cette sanction, la Commission vise à faire cesser les pratiques de Google sur les appareils mobiles utilisant son système d’exploitation "Android OS". Selon le communiqué de presse de la décision[1], Google imposerait l’utilisation de son système d’... + Lire la suite
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Date: 11-07-2018
Le 19 mars 2018 s’est achevé le dernier round en date des négociations autour du Brexit. Ainsi, les négociateurs du Brexit sont parvenus à établir la date à laquelle la période de transition prendra fin : le 31 décembre 2020, ce qui permettra au... + Lire la suite

Date: 06-07-2018
Certains scrutins récents en Angleterre (Brexit) ou aux Etats-Unis (Donald Trump) ont mis en lumière l’impact électoral des rumeurs et autres fausses nouvelles distillées par internet et les réseaux sociaux. Si ce phénomène pose un réel problème à la vie... + Lire la suite

Date: 28-06-2018
Le projet de Directive droit d’auteur divise les ayant-droits, les acteurs du numérique, mais aussi, comme en témoignent les résultats du vote de la Commission des affaires juridiques du 20 juin dernier (4 voix pour, 9 contre et 2 abstentions),[1] les... + Lire la suite

Date: 21-06-2018
Tout internaute qui a un jour voulu supprimer les "cookies" de son navigateur internet a été confronté à une conséquence imprévue : sans cookie, la plupart des sites sont inaccessibles. En effet, certains "cookies" sont nécessaires pour la... + Lire la suite

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