• Viva Tech

    Vincent FAUCHOUX et Jeanne MERCIER participent au salon Viva Tech, rendez-vous incontournable de l'innovation qui se déroule à Paris du 15 au 17 juin

     

  • Publication

    DDG a le plaisir d'annoncer la publication du rapport sur le droit voisin des éditeurs de presse rédigé par J-M. Bruguière et F. Dumont, lire

     

  • PARTENARIAT

    Jean-Michel BRUGUIERE participera aux Deuxièmes journées Louis Josserand - See more at: http://www.ddg.fr/?q=fr/publication-%C3%A9v%C3%A9nement/deuxi%C3%A8mes-j...

    Jean-Michel BRUGUIERE participera aux Deuxièmes journées Louis Josserand - See more at: http://www.ddg.fr/?q=fr/publication-%C3%A9v%C3%A9nement/deuxi%C3%A8mes-j...

    DDG partenaire à Londres de la production de la nouvelle comédie musicale The Braille Legacy

     

     

  • BEST LAWYER

    Pour la 4ème année, Pierre Deprez est nommé "Lawyer of the Year" 2018 en Publicité par la revue juridique américiane Best Lawyers

     

  • SEMINAIRE

    DDG organise un séminaire sur le thème "La blockhain & la propriété intellectuelle" le 22 juin 2017 à l'Institut Français de la Mode

     

L'actualité DDG


Date: 06-07-2017
L’arrêt était attendu ! Le 21 juin dernier, la Cour d’appel de Paris a rendu son arrêt dans l’affaire opposant le Ministre de l’Economie au groupe Expedia[1].Pour rappel, cette affaire trouve son origine dans une enquête diligentée en 2011 par la... + Lire la suite
Compétence:
Auteur: Julie ZOUGHI

Date: 05-07-2017
Dans le système continental, le droit moral est clairement posé comme une composante du droit et même parfois comme la première (voir l’ordre de présentation dans le Code de la propriété intellectuelle en France). Dans le copyright des Etats Unis ou du... + Lire la suite
Auteur: London

Date: 20-06-2017
Le 26 avril 2017[1], la Cour de cassation a rendu son arrêt dans l’affaire opposant le Ministre de l’économie à Darty.Pour rappel, cette affaire trouve son origine dans les assignations dites "Novelli" signifiées en fin d’année 2009 par le Ministère de l... + Lire la suite
Auteur: Julie ZOUGHI

Date: 02-06-2017
Dans le système continental, les prérogatives du droit d’auteur sont à la fois patrimoniales et morales. Le copyright, n’ignore pas les prérogatives morales même si elles ont été consacrées très tardivement, en 1998 pour le Royaume-Uni, et en 1990 pour... + Lire la suite
Auteur: London

Date: 02-06-2017
Dans un communiqué du 18 mai 2017, la Commission Européenne indique avoir sanctionné la société Facebook d’une amende d’un montant de 110 millions d’euros. En cause, la fourniture de renseignements inexacts ou dénaturés au cours de l’enquête réalisée par... + Lire la suite
Auteur: DDG LAB

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